SAISINE DIRECTE

Vous souhaitez saisir le Pôle Expertise ou le Pôle Médiation en qualité de :

Particulier salarié ou pas, ou personne morale (association) opposé à une administration

    • Accéder au formulaire en précisant au choix les domaines suivants : 
      • Expertise sécuritaire environnementale – publique
      • Médiation sécuritaire Environnementale -Médiation administrative 

Particulier opposé à un autre particulier pour un différent entrant dans le domaine Environnement  –  Construction – Habitat et Immobilier :

    • Accéder au formulaire en précisant au choix les domaines suivants : 

Professionnel opposé à un autre professionnel pour un différent entrant dans le domaine Environnement-Construction -Habitat et Immobilier :

    • Accéder au formulaire en précisant au choix les domaines suivants :

 

 

 

Mentions légales & conditions d’utilisation des données

En application du règlement CE 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur un règlement général sur la protection des données dénommé RGPD, entrant en vigueur le 25 mai 2018 sont présentés les mentions légales et conditions d’utilisation des données (http://www.privacy-regulation.eu/fr/index.htm)