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Expertise -Médiation  sécuritaires secteur Urbanisme  opérationnel-construction -Administratif

 

Mentions légales & conditions d’utilisation des données

En application du règlement CE 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur un règlement général sur la protection des données dénommé RGPD, entrant en vigueur le 25 mai 2018 sont présentés les mentions légales et conditions d’utilisation des données (http://www.privacy-regulation.eu/fr/index.htm)