Anticiper par la culture de l’intelligence du dialogue 

 

La négociation raisonnée est un processus structuré dans lequel les parties prenantes vont être amenées à choisir ensemble la solution qui les avantage le mieux. En termes d’intérêts et de critères objectifs.

La médiation est un processus structuré, basé sur le consensualisme, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors ou lors d’une procédure en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles ou par le juge, qui accomplit sa mission avec impartialité, neutralité, indépendance, compétence et diligence. Elle peut porter sur tout ou partie d’un litige. 

2022- FICHE MEDIATION CONSEIL D ETAT                            2022- FLYER MEDIATION CIVILE

 

 

 Qualités de gestion des conflits du Cabinet 

La dirigeante du Cabinet est : 

    • Médiateur  de justice, spécialités environnement – construction assermenté Prés la Cour d’Appel de Montpellier depuis 2012
    • Médiateur administratif  Prés le Tribunal administratif de Montpellier depuis 2015, Prés la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, référencé auprès des Tribunaux administratifs de Grenoble, Dijon et Marseille. 
    • Médiateur international depuis 2017 pour les problématiques environnementales dans le secteur aérien et milite pour la création d’une cellule internationale de Sustainable Ombusman (Médiateurs de l’environnement). Membre du groupe de travail de la convention d’Aarhus du PNUE pour encourager l’utilisation de la médiation dans le domaine environnemental et la création d’un groupe de médiateurs environnementaux internationaux (Sustainable ombusman)
    • Présidente de la Société Européenne en criminalistique environnementale (ESEC)
    • Présidente du Cercle des Médiateurs Environnementaux & Administratifs (CME&A) 
    • Auteur d’un ouvrage issu  de ses expériences de terrain : « Régulation des contentieux environnementaux & médiation au XXIe siècle, Plaidoyer pour une vision juridique bio responsable« , Presses universitaires de Perpignan http://www.decitre.fr/ebooks/regulation-des-contentieux-environnementaux-mediation-au-xxie-siecle-9782354124366_9782354124366_2.html

 

Domaines de gestions des conflits proposées par le Cabinet 

 

ENVIRONNEMENT 

  • Eau 
    • Droit de vivre dans un environnement sain  
    • Atteintes à la ressource : pollution
    • Gestion de la ressource : contrats d’approvisionnement, utilisation et gestion de la ressource eau, gestion des milieux aquatiques (trame bleue), rejets des eaux en milieu naturel ou péri-urbain et urbain, SPANC et ANC…)

  • Sols et sous-sols

    • Droit de vivre dans un environnement sain  
    • Atteinte à la ressource : pollution
    • Gestion de la ressource : utilisation et gestion des terres arables par projets énergétiques, utilisation des ressources souterraines, fragilité des sols et sous-sols d’extension urbaine ou péri-urbaine…contrats emphytéotique/métayage, médiation du vin, médiation agricole/vinicole/oléicole (blocage avec DREAL….)….. )

  • Air

    • Droit de vivre dans un environnement sain  
    • Atteinte à la ressource : pollution
    • Gestion de la ressource : ERP, ICPE 

 

  • Espaces et Espèces protégés
      • Accès à la ressource 
      • Atteinte à la ressource : pollution
      • Gestion de la ressource : gestion et utilisation des forêts, campagnes, patrimoine remarquables ou pas, projets d’intérêt général (PIG))

  • Énergie

    • Accès à la ressource 
    • Atteinte à la ressource : pollution
    • Gestion de la ressource : contrats, tarification, gestion, utilisation en domaine hydroélectricité, énergies renouvelables et fossiles…

TRANSPORTS 

  • Gouvernance opérationnelle dans la gestion des dépassement des seuils pour la prévention des risques  et la santé environnementale (https://www.senat.fr/rap/r20-479/r20-479_mono.html )

 

SECURITE 

  • Gouvernance opérationnelle raisonnée  en secteur Police administrative  
  • Gouvernance opérationnelle raisonnée en secteur Aménagements du territoire
  • Gouvernance opérationnelle raisonnée en secteur marchés, travaux et contrats publics 
  • Gouvernance opérationnelle raisonnée en droit des personnes, liberté et santé publique
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