Environnement, biosécurité

Le Cabinet vous accompagne dans les domaines suivants:

Evaluation environnementale & participation du public 

  • investigations et expertises relatives aux études d’impact,  applicabilité techniques des plans, programmes
  • Accompagnement à dépôt dossiers (services instructeurs)
  • Investigations, expertises relatives aux dossiers soumis à participation du public (préparation à débats, enquêtes publiques, procédures de mises à dispositions, concertations…)

 

Biosécurité, biodiversité, sols et sous-sols, vulnérabilités territoriales et santé environnementale

  • Avis expertal sur les mesures de compensation et préjudice écologique
  • Assistance expertale à révision de chartes, protection des espaces et espèces protégées
  • Assistance expertale auprès des gestionnaires, propriétaires et exploitants en secteur sauvegardé (Sites classés, Aires Natura 2000…)

 

Environnement industriel ICPE – Déchets & économie circulaire 

  • Investigation et expertise portant sur les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter, cessation ou réhabilitation d’un site
  • Avis expertal sur les procédures d’instruction des dossiers de demande d’autorisation
  • Accompagnement expertal à mise en demeure administrative
  • Avis expertal à troubles anormaux de voisinage en secteur ICPE
  • Avis expertal relatif à la police des déchets
  • Investigations, expertises, assistance relatifs à l’agrément d’éco-organismes (montage dossier de demande d’agrément, …)
  • Avis expertal relatif au transport transfrontalier des déchets

 

Eau 

  • Investigations , expertises des installations IOTA, hydroélectricité
  • Assistance expertale en secteur agricole et pollutions , protection des périmètres de captage

 

Responsabilité Sociétale Environnementale – Maitrise foncière – Contrats et marchés publics

  • investigations et expertises sur  les risques relatifs aux allégations environnementales
  • clause environnementale
  • Expertises sur les différents en intercommunalité liés aux problématiques environnementales
  • Investigations et expertises sur la maîtrise foncière des sites