Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 18 juin 2023 relatif à la nomenclature pour les tableaux d’experts établis par les cours administratives d’appel https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047701089
Prestations expertales du Cabinet
- expertises amiables contradictoires en stratégie et gouvernance de la mémoire des patrimoines en environnement, énergies, conflits environnementaux, pollution et transports aériens ( https://www.village-justice.com/articles/expertise-privee-peut-desormais-avoir-meme-valeur-une-expertise-judiciaire-les,40939.html )
- expertises judiciaires dans les rubriques D.4.7. Stratégie et politique générale d’entreprise, gouvernance, responsabilité sociétale et environnementale – rubrique D5 conflits sociaux – rubriques I.12 Gouvernance environnementale, concertation, médiation. rubriques E03 Pollution , rubrique E01.08 Transports aériens (usages -usagers)
- Avis, audits, accompagnement
- Investigations
Domaines d’intervention expertale
- Environnement & changements climatiques
- Energies renouvelables & Maitrise foncière éco responsable
- Pollution de l’air & Décarbonation en secteur aérien
Qualités et devoirs de l’expert
La dirigeante du Cabinet est expert Prés la Cour d’Appel de Montpellier et Prés la Cour Administrative d’Appel de Toulouse. Et membre des compagnies d’experts suivantes :
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- CEJICAM https://www.cejicam.fr/
- CEJC https://www.cejc.eu/
- CNEJAE) https://www.cncej.org/compagnies/79/annuaire
- membre fondateur du Conseil des Experts et Médiateurs prés les Juridictions (CEMJ)http://cemj.fr/cemj/general.php
Elle intervient à titre judiciaire et amiable pour un savoir faire opérationnel d’excellence.
Méthodologie expertale du Cabinet
Le Cabinet propose une expertise transversale pluridisciplinaire par la forensie environnementale juridique (technique d’investigation issue de la criminalistique environnementale) et l’ingénierie du patrimoine.
En faisant appel également aux méthodologies de stratégies sécuritaires traditionnelles* en y rajoutant l’impact bio-sécuritaire transversal (méthodologie transversale de toxicologie réglementaire/ analyse critique des « seuils »/ méthodes approches pluridisciplinaires (concept exposome sur l’exposition dynamique et complexe ( https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/2021-02/CR_DebatONG_exposome_2019-10-03.pdf)
*Qualité -Environnement type EMAS (Le système de management et d’audit environnemental | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)
*Energie (ISO – ISO 50001 — Management de l’énergie )
*ICPE (Installations Classées et nomenclature ICPE | AIDA (ineris.fr)
Le cabinet utilise la plateforme Net-expert-judiciaire répondant aux exigences du Titre XXI du Livre premier du Code de procédure civile ( Art 748-1 à 748-6) suivant rappel de la jurisprudence du Conseil d’Etat, 6ème chambre, arrêt du 29 janvier 2020, 416146, précisant que plusieurs plateformes de dématérialisation existent et qu’Opalexe n’est qu’une possibilité https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000041514757
Langues parlées au Cabinet
FRANÇAIS- ESPAGNOL- ANGLAIS
ARABE (en cours)