Domaines de spécialités expertales
( Arrêté du 22 Aout 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221470 )
- C.15.2. Eaux usées domestiques ou industrielles (assainissement) (stations de traitement et de dépollutions )
- D.4. Gestion d’entreprise
- Analyse de Gestion – Appels d’offres, marchés publics- Concessions, délégations de service public et contrats publics
- D.4.7. Stratégie et politique générale d’entreprise, gouvernance, responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.
- D.5. Gestion sociale et conflits sociaux ( éléments de rémunération, politique salariale, plan de sauvegarde (PSE), comité d’entreprise)
- fonction publique (Armée- fonction publique d’état)
- fonction hospitalière et territoriale
- E.2. Energies et utilités ( Energie éolienne- Energie solaire-E.2.10. Autres énergies renouvelables, énergie hydraulique)
- E.3. Environnement
- E.3.4. Pollution de l’air et nuisances olfactives
- E.3.5. Pollution de l’eau et des sols
- E.3.7. Protection de la nature et gestion de la biodiversité
- E.8. Transport : exploitation commerciale, atteinte aux marchandises et aux usagers
- E.8.1. Aérien : fret et passagers (applicabilité des normes et réglementations aéronautiques – protection des usagers des risques sanitaires – gouvernance et gestion RSE, possibilité de décarbonisation & aviation propre)
Qualités et devoirs de l’expert
La dirigeante du Cabinet est :
- Expert Prés la Cour d’Appel de Montpellier et Prés la Cour Administrative d’Appel de Toulous (en cours)
- membre :
- Compagnie des Experts de Justice Inscrits prés la Cour d’Appel de Montpellier (CEJICAM) https://www.cejicam.fr/
- Compagnie des Experts de Justice en Criminalistique (CEJC) https://www.cejc.eu/
- Compagnie Nationale des Experts de Justice en Aéronautique et Espace (CNEJAE) https://www.cncej.org/compagnies/79/annuaire
- membre fondateur du Conseil des Experts et Médiateurs prés les Juridictions (CEMJ)http://cemj.fr/cemj/general.php
Elle intervient à titre judiciaire et conventionnel.
Méthodologie expertale du Cabinet
Le Cabinet utilise la forensie environnementale juridique (technique d’investigation issue de la criminalistique environnementale) et l’ingénierie du patrimoine mais fait appel également aux méthodologies de stratégies sécuritaires traditionnelles* en y rajoutant l’impact bio-sécuritaire transversal (méthodologie transversale de toxicologie réglementaire/ analyse critique des « seuils »/ méthodes approches pluridisciplinaires (concept exposome sur l’exposition dynamique et complexe ( https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/2021-02/CR_DebatONG_exposome_2019-10-03.pdf)
*Qualité -Environnement type EMAS (Le système de management et d’audit environnemental | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)
*Energie (ISO – ISO 50001 — Management de l’énergie )
*ICPE (Installations Classées et nomenclature ICPE | AIDA (ineris.fr)
Langues parlées au Cabinet
FRANÇAIS- ESPAGNOL- ANGLAIS- ARABE (en cours)