Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 – Légifrance (legifrance.gouv.fr) 

Arrêté du 18 juin 2023 relatif à la nomenclature pour les tableaux d’experts établis par les cours administratives d’appel https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047701089

 

 

Prestations expertales du Cabinet   

  • expertises amiables contradictoires en stratégie et gouvernance de la mémoire des patrimoines en environnement, énergies, conflits environnementaux, pollution et transports aériens ( https://www.village-justice.com/articles/expertise-privee-peut-desormais-avoir-meme-valeur-une-expertise-judiciaire-les,40939.html )
  • expertises judiciaires dans les rubriques D.4.7. Stratégie et politique générale d’entreprise, gouvernance, responsabilité sociétale et environnementale – rubrique D5 conflits sociaux – rubriques I.12 Gouvernance environnementale, concertation, médiation. rubriques E03 Pollution , rubrique E01.08 Transports aériens (usages -usagers)
  • Avis, audits, accompagnement 
  • Investigations

 

Domaines d’intervention expertale  

  • Environnement & changements climatiques 
  • Energies renouvelables & Maitrise foncière éco responsable 
  • Pollution de l’air & Décarbonation en secteur aérien 

 

 

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Qualités et devoirs de l’expert

La dirigeante du Cabinet est expert Prés la Cour d’Appel de Montpellier et Prés la Cour Administrative d’Appel de Toulouse. Et membre des compagnies d’experts suivantes : 

Elle intervient à titre judiciaire et amiable pour un savoir faire opérationnel d’excellence. 

 

Méthodologie expertale du Cabinet 

Le Cabinet propose une expertise transversale pluridisciplinaire par la forensie environnementale juridique (technique d’investigation issue de la criminalistique environnementale) et l’ingénierie du patrimoine.

En faisant appel également aux méthodologies de stratégies sécuritaires traditionnelles* en y rajoutant l’impact bio-sécuritaire transversal (méthodologie transversale de toxicologie réglementaire/ analyse critique des « seuils »/ méthodes approches pluridisciplinaires (concept exposome sur l’exposition dynamique et complexe ( https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/2021-02/CR_DebatONG_exposome_2019-10-03.pdf)

*SGS (Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l’environnement – Légifrance (legifrance.gouv.fr))

*Qualité -Environnement type EMAS (Le système de management et d’audit environnemental | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)

*Energie  (ISO – ISO 50001 — Management de l’énergie )

*ICPE (Installations Classées et nomenclature ICPE | AIDA (ineris.fr) 

 

Le cabinet utilise la plateforme Net-expert-judiciaire répondant aux exigences du Titre XXI du Livre premier du Code de procédure civile ( Art 748-1 à 748-6) suivant rappel de la jurisprudence du Conseil d’Etat,  6ème chambre, arrêt du 29 janvier 2020, 416146, précisant que plusieurs plateformes de dématérialisation existent et qu’Opalexe n’est qu’une possibilité  https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000041514757 

 

 

  Langues parlées au Cabinet 

FRANÇAIS- ESPAGNOL- ANGLAIS

 ARABE (en cours)