MÉDIATION SÉCURITAIRE RAISONNEE (INTERNATIONAL SECURITY MEDIATION)

« Nous travaillerons ensemble pour soutenir le courage là où il y a la peur, pour encourager la négociation là où il y a le conflit, et donner l’espoir là où règne le désespoir « 

Nelson Mandela

Aussi loin que l’Homme se tourne, les traces de l’histoire nous rappelle que les relations qu’elles soient intra ou inter culturelles se posent comme source principale de désaccords, d’oppositions dans le monde. Ces clivages tant entre les Hommes qu’entre les Etats permettent ainsi de mettre en avant la richesse des différences entre les civilisations. Ces chocs inévitables permettent des unions comme des désunions dans une confrontation permanente tel une roue de la destinée. 

Inspirés de la Grèce Antique pour l’Europe et des pratiques autochtones à travers les cinq continents, l’Homme au cours des siècles a toujours tenté dé résoudre ses désaccords. De façon amiable ou procédurale. Ce qu’on nomme depuis le XXème siècle  » Modes Alternatifs de résolution » (M.A.R) reste en somme l’héritage de plus de vingt siècle de pratiques.  Au XXIème siècle, on retient sur le plan international 3 termes (différends, litiges, conflits) suivant les domaines visés et les pays (MARD-MARL-MARC) et les outils (arbitrage, négociation raisonnée, médiation, conciliation). 

le troisième millénaire marque ainsi le pas d’une volonté internationale commune d’axer la voie du dialogue comme moyen de mettre un terme à un différend, régulateur d’insécurité juridique.

La médiation est un processus structuré, basé sur le consensualisme, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors ou lors d’une procédure en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles ou par le juge, qui accomplit sa mission avec impartialité, neutralité, indépendance, compétence et diligence.

Elle peut porter sur tout ou partie d’un litige. 

Adaptés aux questions sécuritaires, c’est un outil juridique anticipatif et régulateur, permettant d’appréhender autrement le phénomène anxiogène des nouvelles typologies de risques. Au national comme à l’international. 

 

Typologies de médiations du Cabinet 

SECTEUR ENVIRONNEMENT 

SECTEUR ADMINISTRATIF 

  • médiations administratives (inter services et intra services ) 

  • médiations administratives administré /services instructeurs/commune (permis de construire/permis d’aménager/DP/AT….)
  • médiation administrative Fonction publique (Militaires/police/gendarmerie…..)

 

La dirigeante du Cabinet est Médiateur assermenté

  • Prés la Cour d’Appel de Montpellier depuis 2012
  • Prés la Cour Administrative d’Appel de Marseille (Tribunaux Administratifs de Montpellier, Marseille, Nîmes).

Elle est commandant de réserve 3e division Scorpion (13000 Marseille) 

Elle intervient comme Ombusman à l’international depuis 2017 à la demande des Etats et parties prenantes à un conflit environnemental et plaide depuis 2014  pour la création d’une cellule internationale de Sustainable Ombusman (Médiateurs de l’environnement). Elle intervient bénévolement depuis 2017  auprès de la commission de révision de la convention d’Aarhus du PNUE pour encourager l’utilisation de la médiation dans le domaine environnemental et la création d’un groupe de médiateurs environnementaux internationaux (Sustainable ombusman). De ses expériences est né un ouvrage en 2020 

 

Tarification de médiations du Cabinet 

Frais d’ouverture /enregistrement du dossier

Préalablement, toute demande de médiation fait l’objet d’une ouverture de dossier avec versement de pièces. L’enregistrement du dossier reste soumis au règlement des frais d’ouverture du dossier tels que indiqués selon le barème en vigueur. Depuis le 1/01/2021, les frais d’ouverture de dossier au national sont :

  • 100€ TTC pour 5 pièces

  • 150€TTC entre 5 et 8 pièces déposées

  • 200€TTC entre 8 et 12 pièces

  • 250€TTC entre 12 et 15 pièces

  • 300€ TTC au delà de 15 pièces

et de 600€ TTC à l’international, frais réputés acquis quelque soit l’état du dossier.

 

Frais de médiation

Compte tenu de la mission confiée au médiateur, les honoraires varient en fonction des difficultés rencontrées, le nombre de courriers, suivi, entrevues téléphoniques, réunions au vu de l’accroissement de la complexité du dossier, le temps de rédaction, de suivi mail (recevabilité du dossier/ réalisation de la médiation par audioconférence, visio-conférence ou présentiel /suivi administratif médiation). 

Il est déterminé au préalable un budget à la charge des parties pouvant être pris en charge par les assurances protection juridique(contrat de protection juridique). La démarche de prise en charge assurantielle reste à la charge des parties. La médiation ne commence pas avant la réponse de l’assurance. 

Deux formules à préciser au moment de la demande : 

* Le Forfait

    • forfait 6 heures :     500 € TTC par partie

    • forfait 12 heures : 1000 € TTC par partie

    • forfait 20 heures : 1700 € TTC par partie

* Soit à l’heure :

  • 100€ TTC /heure par séance pour un différend national

  • 600€ HT pour un différend international

Les frais de déplacement sont en sus et calculés au réel si le cabinet est amené pour les besoins de la procédure à effectuer des déplacements

Si la mission est prorogée ou que des difficultés demeurent, le médiateur s’engage à en informer au préalable les parties.

En fin de mission, le médiateur remettra un compte détaillé, portant la mention des sommes précédemment reçues à titre de provisions ou autres.

 

CHARTE MEDIATION DU CABINET 

(cliquer sur le lien :2021-VALEURS ET REGLES DEONTOLOGIQUES MEDIATION- MEDIATEUR OMBUSMAN@CJEC)