Le Cabinet vous accompagne par son expertise environnementale confirmée dans les secteurs des Energies – Biodiversité et protection des ressources naturelles – Vulnérabilité du territoire. 

 

Domaines  d’intervention expertale  

• Energies renouvelables : avis d’expert et accompagnement à
  • enjeux territoriaux, stratégies énergétiques et vulnérabilité à territoires
  • aspects administratifs et constitutionnels complexes de l’environnement
  • res communes (biens communs) de l’environnement, droits de la nature
  • enjeux de démocratie environnementale
  • cadre opérationnel international, européen et national du droit de l’énergie 
  • cadre opérationnel des pollutions liées à l’énergie
  • Économie de l’énergie, blocages et outils  
  • stratégie opérationnelle environnementale
    • aide à montage opérationnel dossiers
    • recherche d’un déploiement raisonné des énergies renouvelables (éolien/photovoltaïque) hors secteurs sauvegardés (Sites classés, Aires Natura 2000…)
  • aides opérationnelle à contrats d’obligation d’achat et de complément de rémunération, certificats d’économies d’énergie.

 

• Biodiversité et protection des ressources naturelles :  avis d’expert et accompagnement à :
  • Risques stratégiques sur la ressource Eau, les paysages et  la biodiversité locale – intervention au national et Outremer
  • Risques industriels ICPE aux abords sites remarquables/protégés 
  • sanctions , mesures de compensation ERC et restauration
  • risques pré contentieux de l’environnement (admin./civil/pénal), mise en responsabilité civile environnementale et répression
  • risques pré contentieux contractuels de l’environnement
  • atteintes à espèces (applicabilité opérationnelle du droit animalier)
  • Gestion des déchets et RSE des entreprises 

 

• Vulnérabilité des territoires : avis d’expert et accompagnement à :
  • urbanisme et aménagement urbain raisonné (durable) et contentieux de la mobilité durable –  Métropole/outremer/International